CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET DE l'UIPES

 

Le site web « iuhpe.org » (ci-après le « Site Web ») est la propriété de l'Union Internationale de Promotion de la Santé et d'Education pour la Santé (ci-après « UIPES »), association loi 1901 dont le siège social est situé 42 boulevard de la Libération, (93203) Saint-Denis cedex.

 

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de préciser, d'une part, les modalités suivant lesquelles l'UIPES met le Site Web à la disposition des internautes et, d'autre part, les modalités suivant lesquelles ces derniers accèdent au site et utilisent ses services.

 

Toute connexion au Site Web est subordonnée au respect des présentes conditions générales d'utilisation et en faisant usage du Site Web l'internaute reconnait avoir lu et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.

 

1.  DEFINITIONS

À chaque fois qu'ils seront utilisés au sein des présentes conditions générales d'utilisation, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

 

CGU : les présentes conditions générales d'utilisation définies par I'UIPES qui s'imposent à l'Utilisateur et à tout internaute visitant le Site Web.

Compte Utilisateur : l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site Web.

Contenu : les informations, applications logicielles, données, textes, sons, musiques, images, photographies, vidéos, messages et tout autre élément diffusés sur le Site Web et accessibles, suivant les cas, à l'Utilisateur ou à tout internaute.

Données personnelles : les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription sur le Site Web.

Droits de Propriété intellectuelle : les noms de domaine, les droits d'auteur, les marques, les copyrights, les dessins et modèles, les brevets, les droits sur les bases de données ou tout autre droit de propriété intellectuelle exploités par l'UIPES et nécessaires à la réalisation de ses activités et à la fourniture des services sur le Site Web.

Lien Hypertexte : le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur le Site Web ou d'une page du Site Web à la page d'un Site Tiers.

Service : l'un ou l'ensemble des services accessibles en ligne à partir du Site Web et permettant la consultation du contenu, suivant les cas, par l'Utilisateur ou par tout intemaute.

Site Web : désigne le site mis à la disposition des internautes par le biais d'Internet à l'adresse URL http://www.iuhpe.org

Site Tiers : site Internet édité par des tiers sur lequel l’UIPES n'exerce aucune sorte de contrôle.

Utilisateur : tout internaute, majeur et capable, qui a ouvert un Compte Utilisateur sur le Site Web après avoir accepté sans réserve les CGU.

 

 

2.  OBJET

Les CGU ont pour objet de définir les droits, rôles et obligations de l'UIPES et de l'Utilisateur ou de l'intemaute, dans le cadre de la consultation du Site Web et de l'utilisation des Services.

 

 

3.  MODIFICATION, EVOLUTION, MISE A JOUR DES CGU

L'UIPES se réserve le droit de modifier et de compléter les CGU à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du Site Web emporte ré-acceptation systématique des CGU et leur respect. Par conséquent, il est de la responsabilité de l'internaute de prendre connaissance des éventuelles actualisations des CGU à chaque nouvelle connexion au Site Web.

 

L’internaute est expressément informé que la version des CGU faisant foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site Web, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Il est rappelé que les CGU sont directement accessibles à l'adresse URL (à compléter lorsqu’ATOUT LIBRE les aura mises en ligne).

 

 

4.  INSCRIPTION ET COMPTE D'UTILISATEUR

Chaque internaute a la possibilité de créer un Compte Utilisateur en renseignant le formulaire d'inscription en ligne. Ce formulaire suppose l'enregistrement de certaines données personnelles de l'internaute telles que le nom, prénom, adresse, etc., à défaut desquelles l’ouverture du Compte Utilisateur n’est pas possible. L'utilisation des Données Personnelles des Utilisateurs est régie par l'article 8 des CGU.

 

L'Utilisateur s'engage à communiquer des données conformes à la réalité et exactes. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l'UIPES pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

 

Une fois son Compte Utilisateur créé, l'Utilisateur s'engage à garder son identifiant et son mot de passe confidentiels et personnels. L'UIPES ne saurait être tenue responsable de la perte des identifiant et/ou mot de passe de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation frauduleuse ou non par des tiers de ses identifiants. Un Utilisateur ne peut être titulaire que d'un seul Compte Utilisateur. L'utilisation des Services du Site Web est personnelle et destinée exclusivement à des fins non-commerciales.

 

L'Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de solliciter la fermeture et la destruction de son Compte Utilisateur sans devoir justifier d'un quelconque motif, en en faisant la demande à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Le Compte Utilisateur de l'Utilisateur sera alors entièrement désactivé et les données associées détruites sous 7 (sept) jours ouvrés sous réserve des dispositions prévues à l'article 8 des CGU.

 

Par ailleurs, l'UIPES se réserve le droit de procéder à la résiliation d'un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l'Utilisateur, en cas de manquement aux CGU. De même, l'UIPES se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d'un Compte Utilisateur dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant, d'événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, l'Utilisateur devra fournir à l'UIPES les preuves attestant de sa bonne foi et de l'absence de fraude. La fraude ou le non-respect des CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

 

5.  ACCES AU SITE ET UTILISATION DES SERVICES

L'internaute reconnaît que l'accès au Site Web et l'utilisation des Services se font à ses risques et périls : les Services sont fournis « en l'état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

 

L'UIPES s'efforcera de permettre l'accès au Site Web 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de l'UIPES.

 

La responsabilité de l'UIPES ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site Web et/ou d'utilisation des Services.

 

Par ailleurs, l'UIPES peut être amenée à interrompre les Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'UIPES ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

 

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site Web ne sont pas garantis par I'UIPES. L'internaute reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par l'UIPES, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.

 

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès au Site Web et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'internaute, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à 1'internaute de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'internaute est seul redevable de ces coûts.

 

 

6.  PRESENTATION DES SERVICES

 

L'Utilisateur accède à son compte en se connectant à l'aide de ses identifiants.

Parmi les services offerts aux Utilisateurs le forum de discussion, Views on Health Promotion Online (VHPO) leur permet de participer aux thèmes de discussion en ajoutant des commentaires.

Les données pouvant figurer sur cet espace ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins et, le cas échéant, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..

 

Il est rappelé que chaque Utilisateur est seul responsable de ses propos. L'UIPES se réserve cependant un droit de modération pouvant la conduire à supprimer tout ou partie des propos tenus par un Utilisateur dans le cadre des échanges sur le forum de discussion.

 

 

7.  RESPONSABILITE

Les internautes sont informés qu'en raison du nombre important d'informations traitées sur le Site Web, il n'est pas exclu que ces informations puissent contenir des inexactitudes, des omissions ou des erreurs typographiques. L'UIPES s'engage à rectifier ces erreurs dans les meilleurs délais dès lors qu'elle en aura connaissance ou qu'elles lui auront été signalées par les internautes. En tout état de cause, l'utilisation du Site Web et/ou des services ne dispense pas l'internaute de vérifier les informations disponibles auprès des autorités ou de toute autre source officielle.

 

 

8.  PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES

L'UIPES respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des Données Personnelles le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant. Ce droit peut être exercé en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site web / ou  en contactant la personne responsable du traitement des données personnelles à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..

 

À la clôture du Compte Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les Données Personnelles relatives à ce compte et en particulier les données de trafic sont effacées ou rendues anonymes. Cependant, les opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes les données peuvent être différées pour une durée maximale d’un an.

 

L'UIPES se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'internaute. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des Services fournis par I'UIPES utilisent des cookies. De manière générale, l'UIPES enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) en vue des visites ultérieures de l'internaute. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'internaute. L'internaute peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'internaute est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'internaute est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise.

 

Une adresse IP est une série unique de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'internaute à l'ordinateur de l'internaute et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'internaute est enregistrée et conservée par l'UIPES lorsque l'internaute consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l'internaute à son Compte Utilisateur. A la demande des autorités judiciaires, l'UIPES peut transmettre l'adresse IP de l'internaute, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.

 

 

9.  SITES TIERS

Pour le cas où le Site Web comporterait des Liens Hypertextes renvoyant vers des Sites tiers, I'UIPES n'assume aucune responsabilité quant au contenu desdits sites ou le contenu vers lequel ces sites peuvent renvoyer. La présence de Liens Hypertextes ne saurait signifier que I'UIPES approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites tiers.

 

 

10.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Web est la propriété exclusive de l'UIPES.

 

L'UIPES détient les droits de propriété intellectuelle sur les éléments originaux qui composent le Site Web (structure générale, textes, graphiques, images, sons et vidéos), exception faite des éléments qui peuvent lui être remis par ses partenaires ou des tiers, lesquels restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont diffusés sur le Site Web avec leur autorisation.

 

Toute reproduction, traduction, représentation, diffusion, totale ou partielle, des contenus, des marques et logos, publiés sur le Site Web, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'UIPES et/ou, le cas échéant, des autres titulaires de droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

 

11.  DECLARATION CNIL

En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des Données personnelles réalisé à partir du Site Web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

 

12.  STIPULATIONS GÉNÉRALES

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, l'UIPES et l'internaute conviennent que l'ensemble des données informatiques enregistrées dans le système d'information de l'UIPES aura, en cas de litige, valeur de preuve.

 

 

13.  DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.